- le moyen de nullité est mal fondé
- сущ.
юр. аргументы с требованиями признания каких-то фактов недействительными недостаточно обоснованы.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
moyen — 1. moyen, moyenne [ mwajɛ̃, mwajɛn ] adj. • moien XIIe; meien 1120; bas lat. medianus « qui est au milieu », de medius ♦ Qui tient le milieu. I ♦ 1 ♦ Qui se trouve entre deux choses. ♢ (Dans l espace, entre deux parties extrêmes ou deux choses de … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
TEMPS — Chacun sait à quel aspect de son expérience répond le mot de temps; mais aucune définition de la notion correspondante n’a reçu jusqu’ici, chez les savants comme chez les philosophes, une approbation unanime. Sensible à cette difficulté qu’il… … Encyclopédie Universelle
Robert II Le Pieux — Robert II de France Pour les articles homonymes, voir Robert II. Robert II … Wikipédia en Français
Robert II de France — Pour les articles homonymes, voir Robert II. Robert II Titre Roi des Francs 24 octobre … Wikipédia en Français
Robert II le Pieux — Robert II de France Pour les articles homonymes, voir Robert II. Robert II … Wikipédia en Français
Robert ii de france — Pour les articles homonymes, voir Robert II. Robert II … Wikipédia en Français